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Le Titre Du Livre : Code Pénal 2015
Taille du fichier :76.49 MB
Nom de fichier : Code Pénal 2015.pdf
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RS 3210 Code pénal militaire du 13 juin 1927 CPM ~ 3 Conditions personnelles 1 Sont soumis au droit pénal militaire 1 2 les personnes astreintes au service militaire lorsquelles sont au service militaire à lexception des permissionnaires qui commettent sans rapport avec le service de la troupe les infractions prévues aux art 115 à 137b et 145 à 179
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