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Le Titre Du Livre : Code pénal (France)
Taille du fichier :97.24 MB
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Code pénal — Wikipédia ~ Le code pénal est un recueil organisé de textes juridiques dans le champ du droit pénal
Recherche simple dans les codes en vigueur Legifrance ~ Cette page permet deffectuer une recherche darticle au sein dun ou plusieurs codes en vigueur
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Stéphane Babonneau Avocat Pénaliste à Paris ~ Nous intervenons très fréquemment en droit pénal des victimes dinfractions afin de permettre à cellesci de se constituer parties civiles et dêtre indemnisées pour le préjudice subi du fait de linfraction
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