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Le Titre Du Livre : La déontologie du magistrat - 3e éd.
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Magistrat Définition Dictionnaire juridique ~ Magistrat est une expression générale désignant en France toute personne à laquelle la Constitution et les lois donnent le pouvoir de prendre une décision susceptible dêtre exécutée par la force publique
Cour de cassation ~ Le 13 septembre la chambre commerciale a jugé infra n° 210 qu’“en l’absence de toute prorogation expresse décidée dans les formes légales ou statutaires un groupement agricole d’exploitation en commun est dissous de plein droit par la survenance du terme de sorte qu’il ne peut plus alors être valablement prorogé”
Cour de cassation ~ par Frédéric Arbellot magistrat auditeur à la Cour de cassation 2 1 Les frais irrépétibles sont les frais engagés par une partie à l’occasion d’une instance non compris dans les dépens prévus par l’article 695 du nouveau Code de procédure civile
JPMCOPRO Accueil ~ Les syndics ne clôturant pas les exercices passent en première ligne de l’exercice nouveau le total au débit et le total en crédit soit deux montants aux lieu et place de leur solde
DROIT PENAL SPECIAL ~ Le procureur du Roi d’Elisabethville confia l’instruction à un magistrat de Jadoville Entretemps un OPJ menait déjà l’enquête préliminaire le chef Kayabala reconnut les faits L’OPJ et le magistrat instructeur obtinrent les témoignages d’une femme grièvement blessée la peau du front en partie décollée la gorge ouverte la partie inférieure de la cavité buccale
Archives dorigine privées série J 9622012 ~ Archives dorigine privées série J 9622012 par Françoise Hubaut sous la responsabilité de Sophie IzacImbert sous la direction de Sylvie Desachy puis Jean Le Pottier
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