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DROIT PENAL SPECIAL ~ Le Droit Pénal Congolais étant avant tout légaliste la matière du Droit Pénal Spécial portera donc sur le deuxième livre du Code Pénal qui traite des infractions et de leur répression en particulier En effet le premier livre traite des matières du Droit Pénal Général relatives à l’ensemble des infractions On y trouve des dispositions s’appliquant à toutes les infractions
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ~ Si les maîtres qui tuaient un noir étaient punis «selon l’atrocité des circonstances » les noirs étaient soumis à un code pénal qui prévoyait selon la gravité des cas le fouet la marque d’une fleur de lys l’amputation des oreilles ou du jarret enfin la mort»
LES DROITS DE LA DEFENSE ARTICLE 63 DE LA CEDH ~ ARTICLE 63 DE LA CEDH Les droits de la défense sont toujours bafoués dans les erreurs judiciaire Frédéric Fabre docteur en droit Cliquez sur un lien bleu ci dessous pour accéder gratuitement à LA JURISPRUDENCE SUR
DROIT DACCES AU TRIBUNAL ARTICLE 61 DE LA CEDH ~ ARTICLE 61 DE LA CEDH Le non accès à un tribunal est la formule polie pour qualifier un déni de justice Frédéric Fabre docteur en droit
Séparation des pouvoirs — Wikipédia ~ La séparation des pouvoirs législatif exécutif judiciaire est un principe fondamental des démocraties représentatives A contrario les régimes dictatoriaux recherchent une concentration des pouvoirs
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